Informations légales

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes mentions légales et conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.

Mentions légales

1. Propriété des données
Toutes les données contenues dans ce site, et notamment les photos et descriptions des produits, sont la propriété de l'entreprise individuelle L. XM TRAN HUU HUE. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf accord contraire entre les parties.

2. Informations sur l'entreprise
Entreprise Individuelle L. XM TRAN HUU HUE - 44400 Rezé
Numéro SIRET : 94979132100019
Contact : [email protected]
TVA non applicable, art.293 B du CGI

3. Informations sur l'hébergeur
Boutique en ligne hébergée par http://bigcartel.com/ 

4. Droit applicable en cas de litige
Tout litige avec l’utilisation de ce site est soumis au droit local et à la juridiction la plus proche du siège de l’entreprise individuelle.

4. Informatique et libertés
L'entreprise s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui a communiquées. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de la commande, renforcer et personnaliser la communication auxquelles le client se sera abonné, le cas échéant.
En conséquence, et conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande par e-mail :  [email protected] 
Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou Stripe.

5. Service Client
Le Service client de la boutique XM Tran est à votre disposition pour répondre à vos questions. Vous avez la possibilité de me contacter à tout moment par courrier électronique, à l'adresse suivante : [email protected]  


Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
d'une part l'entreprise individuelle L. XM TRAN HUU HUE ci-après dénommée "l'entreprise" et d'autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l'acheteur" qui passe commande sur le site http://xmtran.bigcartel.com/  

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur.
L'acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente sur le site. Toute commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part de l'entreprise, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l'acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les dites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande qui sont celles en vigueur.

1. CGV définition
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par l'entreprise L. XM TRAN HUU HUE Entreprise Individuelle (ci-après la ‘’Société’’), entreprise individuelle artiste-auteur sous le numéro 94979132100019.

2. Application et opposabilité des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la société commercialise les Produits et/ou Services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients.

3. Prix et conditions de paiement de la commande
Les caractéristiques essentielles du bien ou du service sont explicitées sur chaque page produit.

Les photos des articles figurant sur le site sont le plus fidèles possibles mais on ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé. Les photos présentant les articles sont donc non contractuelles.En effet, en fonction de l'éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garanties.
L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l'entreprise.
Les créations vendues sur ce site peuvent présenter de légères variations de matières, coloris, etc. Ce sont des articles fabriqués à la main.

Disponibilités des articles:
Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de la non disponibilité d'un article, l'acheteur en sera tenu informé dans les plus bref délais.

Tarifs :
Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits et/ou Services, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe ou par Paypal.
L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

4. Délais de livraison de la commande
Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande.
A réception du règlement, l'entreprise envoie le colis à l'acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. 
Les paquets sont pris en charge par La Poste. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. L'entreprise décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.
L'entreprise s'engage s’engage à livrer le bien sous 10 jours maximum pour une livraison en France hexagonale, ou sous 20 jour maximum pour une livraison à l'étranger.

5. Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d'origine. Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris. L'article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange. En cas d'erreur de l'entreprise, tout article adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l'entreprise.

La vente à distance de billets d'ateliers ou de prestations liées à celui-ci est considérée comme la vente d'activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. A ce titre, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, la vente en ligne de ces billets, et des éventuelles prestations associées, n'ouvre droit à aucun délai de rétractation. Les billets achetés en ligne ne sont ni remboursables, ni modifiables, ni échangeables, sauf en cas d'annulation par le vendeur de la prestation correspondante.

Date d'effet : 06/05/2023